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CHAP'EL

Active
Siren828 216 648SCI35510 CESSON-SEVIGNECréée le 09 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHAP'EL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 216 648. Son siège social est situé 11 rue de la Frebardiere Centre d'Affaires la Frebardiere, 35510 Cesson-Sevigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FONCIERE DE LA FREBARDIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHAP'EL

Dénomination
CHAP'EL
SIREN
828 216 648
SIRET (siège)
828 216 648 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00828216648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 216 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2017
Siège social
11 RUE DE LA FREBARDIERE CENTRE D'AFFAIRES LA FREBARDIERE, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAP'EL

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de CHAP'EL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAP'EL

F

FONCIERE DE LA FREBARDIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2022

A

ALLIAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

AF

AALTO FONCIERE

Gérant Associé indéfiniment responsable · de mars 2017 à juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHAP'EL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif

    828 216 648 00018 · ouvert le 28 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAP'EL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de CHAP'EL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAP'EL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAP'EL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAP'EL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAP'EL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAP'EL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAP'EL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALLIAM ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FONCIERE DE LA FREBARDIERE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-28

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2017

Questions fréquentes sur CHAP'EL

Quel est le numéro SIREN de CHAP'EL ?

Le numéro SIREN de CHAP'EL est 828 216 648. Le SIRET de son siège social est 828 216 648 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00828216648.

Qui dirige CHAP'EL ?

CHAP'EL est dirigée par FONCIERE DE LA FREBARDIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAP'EL ?

Le siège social de CHAP'EL est situé 11 rue de la Frebardiere Centre d'Affaires la Frebardiere, 35510 Cesson-Sevigne.

CHAP'EL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAP'EL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAP'EL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAP'EL.

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