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CHAP SANTE

Active
Siren944 134 477Société civile de moyens69970 ChaponnayCréée le 12 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
125 €
Effectif
Non publié

CHAP SANTE est une société civile de moyens immatriculée le 12 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 134 477. Son siège social est situé 12 RUE Jean-Paul Rolland, 69970 Chaponnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Aline COHEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAP SANTE

Dénomination
CHAP SANTE
SIREN
944 134 477
SIRET (siège)
944 134 477 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48944134477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 134 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
125 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
12 mai 2025
Siège social
12 RUE Jean-Paul Rolland, 69970, Chaponnay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAP SANTE

- faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci. Elle peut notamment acquérir ou louer les installations et appareillages nécessaires. Elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire,

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Finances de CHAP SANTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHAP SANTE

AC

Aline COHEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2025) · 1 an

CM

Claire MARTINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2025) · 1 an

ET

Elsa THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2025) · 1 an

ED

Emilie DRUCKE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2025) · 1 an

PD

Pascal DELEAGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2025) · 1 an

Établissements de CHAP SANTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69970 ChaponnaySiègeActif

    944 134 477 00016 · ouvert le 01 mai 2025 · NAF 6619A

Documents juridiques de CHAP SANTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CHAP SANTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAP SANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAP SANTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAP SANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAP SANTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAP SANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAP SANTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-05-01

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2025

Questions fréquentes sur CHAP SANTE

Quel est le numéro SIREN de CHAP SANTE ?

Le numéro SIREN de CHAP SANTE est 944 134 477. Le SIRET de son siège social est 944 134 477 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48944134477.

Qui dirige CHAP SANTE ?

CHAP SANTE est dirigée par Aline COHEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAP SANTE ?

Le siège social de CHAP SANTE est situé 12 RUE Jean-Paul Rolland, 69970 Chaponnay.

CHAP SANTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAP SANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAP SANTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAP SANTE.

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