CHAP SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CHAP SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 936 590. Son siège social est situé 153 RUE Jean Pierre Timbaud, 92400 Courbevoie. Son activité principale relève du code NAF 6202A. Elle est dirigée par Philippe Hétroy, gérant.
Fiche d'identité de CHAP SARL
INSEE- Dénomination
- CHAP SARL
- SIREN
- 977 936 590
- SIRET (siège)
- 977 936 590 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65977936590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 936 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 21 juillet 2023
- Siège social
- 153 RUE Jean Pierre Timbaud, 92400, Courbevoie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAP SARL
Conseil et l'assistance opérationnelle apportés aux entreprises et autres organisations en matière de systèmes informatiques et réseaux
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de CHAP SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAP SARL
INSEEÉtablissements de CHAP SARL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92400 CourbevoieSiègeActif
977 936 590 00016 · ouvert le 19 juillet 2023 · NAF 6202A
Documents juridiques de CHAP SARL
INPIComptes annuels de CHAP SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAP SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAP SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAP SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAP SARL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00855
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025004321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025003203
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/01484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cCC
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025002288
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/02190
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01392
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/16042
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/02874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2019 · N° 18-10.670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 24 mai 2012 · N° 11/14032
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-43.488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAP SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAP SARL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 juillet 2023
Questions fréquentes sur CHAP SARL
Quel est le numéro SIREN de CHAP SARL ?
Le numéro SIREN de CHAP SARL est 977 936 590. Le SIRET de son siège social est 977 936 590 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65977936590.
Qui dirige CHAP SARL ?
CHAP SARL est dirigée par Philippe Hétroy, gérant.
Où se situe le siège social de CHAP SARL ?
Le siège social de CHAP SARL est situé 153 RUE Jean Pierre Timbaud, 92400 Courbevoie.
CHAP SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAP SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAP SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAP SARL.
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