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CHAPA

Active
Siren533 769 121SNC59300 VALENCIENNESCréée le 27 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CHAPA est une SNC immatriculée le 27 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 769 121. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl de Gare, 59300 Valenciennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. La direction est assurée par PATRICK DEMARCQ-MONNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHAPA

Dénomination
CHAPA
SIREN
533 769 121
SIRET (siège)
533 769 121 00021
N° TVA intracommunautaire
FR44533769121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 769 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
27 juillet 2011
Siège social
2 PL DE GARE, 59300, VALENCIENNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAPA

Tablerie, maroquinerie, articles de fumeurs, cartes postales, publication presse, librairie et bimbeloterie, tabacs

Finances de CHAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPA

CB

CHANTAL BENOIT

Autre

Depuis la création (27 juillet 2011) · 15 ans

PD

PATRICK DEMARCQ-MONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHAPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59300 VALENCIENNESSiègeActif

    533 769 121 00021 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 5630Z

  • 59300 VALENCIENNESFermé

    533 769 121 00013 · ouvert le 21 juillet 2011 · NAF 5630Z

Documents juridiques de CHAPA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de CHAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPA

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculée le 2011-07-27 · Début d'activité : 2021-06-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    nomination du Gérant associé en nom : Demarcq, Patrick ; modification de l'Associé en nom Benoit, Chantal

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  12. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Début d'activité : 2011-11-03

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-07-27

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2011

Questions fréquentes sur CHAPA

Quel est le numéro SIREN de CHAPA ?

Le numéro SIREN de CHAPA est 533 769 121. Le SIRET de son siège social est 533 769 121 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44533769121.

Qui dirige CHAPA ?

CHAPA est dirigée par PATRICK DEMARCQ-MONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPA ?

Le siège social de CHAPA est situé 2 Pl de Gare, 59300 Valenciennes.

CHAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPA.

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