CHAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 610 k€
- Effectif
- Non publié
CHAPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2024, identifiée par le SIREN 933 012 973. Son siège social est situé 121 RUE Joseph Bodart, 62410 Wingles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Chantal LEPRINCE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHAPA
INSEE- Dénomination
- CHAPA
- SIREN
- 933 012 973
- SIRET (siège)
- 933 012 973 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR44933012973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 012 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 610 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 2024
- Siège social
- 121 RUE Joseph Bodart, 62410, Wingles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAPA
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, ainsi que la mise à disposition gratuite au profit d'un associé. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de CHAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2024) · 2 ans
JPC EXPANSION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de CHAPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62410 WinglesSiègeActif
933 012 973 00014 · ouvert le 10 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAPA
INPIComptes annuels de CHAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025F02010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-20.477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-16 · Début d'activité : 2024-09-10
- création
Date d'effet : 16 septembre 2024
Questions fréquentes sur CHAPA
Quel est le numéro SIREN de CHAPA ?
Le numéro SIREN de CHAPA est 933 012 973. Le SIRET de son siège social est 933 012 973 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44933012973.
Qui dirige CHAPA ?
CHAPA est dirigée par Chantal LEPRINCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAPA ?
Le siège social de CHAPA est situé 121 RUE Joseph Bodart, 62410 Wingles.
CHAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPA.
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