CHAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 935 346 833, CHAPA est une SCI créée le 19 novembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE du lac, 38120 Saint-Égrève. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PAUL CHARRAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHAPA
INSEE- Dénomination
- CHAPA
- SIREN
- 935 346 833
- SIRET (siège)
- 935 346 833 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67935346833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 346 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2024
- Siège social
- 3 RUE du lac, 38120, Saint-Égrève
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAPA
l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de CHAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAPA
INSEEÉtablissements de CHAPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38120 Saint-ÉgrèveSiègeActif
935 346 833 00012 · ouvert le 02 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAPA
INPIComptes annuels de CHAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025F02010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-20.477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-10-02
- création
Date d'effet : 19 novembre 2024
Questions fréquentes sur CHAPA
Quel est le numéro SIREN de CHAPA ?
Le numéro SIREN de CHAPA est 935 346 833. Le SIRET de son siège social est 935 346 833 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67935346833.
Qui dirige CHAPA ?
CHAPA est dirigée par PAUL CHARRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAPA ?
Le siège social de CHAPA est situé 3 RUE du lac, 38120 Saint-Égrève.
CHAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPA.
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