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CHAPA IMMO

Active
Siren994 020 576SCI06410 BiotCréée le 25 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHAPA IMMO est une SCI immatriculée le 25 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 020 576. Elle est domiciliée 3550 RTE des Dolines, 06410 Biot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHARLOTTE MOURATOGLOU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHAPA IMMO

Dénomination
CHAPA IMMO
SIREN
994 020 576
SIRET (siège)
994 020 576 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52994020576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 020 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2025
Siège social
3550 RTE des Dolines, 06410, Biot
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPA IMMO

L'acquisition, la vente, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles biens et droits immobiliers

Finances de CHAPA IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPA IMMO

CM

CHARLOTTE MOURATOGLOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2025) · moins d'un an

PM

Patrick MOURATOGLOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de CHAPA IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06410 BiotSiègeActif

    994 020 576 00017 · ouvert le 13 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPA IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CHAPA IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPA IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAPA IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPA IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-13

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2025

Questions fréquentes sur CHAPA IMMO

Quel est le numéro SIREN de CHAPA IMMO ?

Le numéro SIREN de CHAPA IMMO est 994 020 576. Le SIRET de son siège social est 994 020 576 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52994020576.

Qui dirige CHAPA IMMO ?

CHAPA IMMO est dirigée par CHARLOTTE MOURATOGLOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPA IMMO ?

Le siège social de CHAPA IMMO est situé 3550 RTE des Dolines, 06410 Biot.

CHAPA IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPA IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPA IMMO.

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