CheckersLiquidations

CHAPAL

Fermée
Siren533 031 407SCI97200 FORT-DE-FRANCERadiée le 26 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHAPAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2011, identifiée par le SIREN 533 031 407. Son siège social est situé 5 Imp du Basilic Redoute - Ex Voie N 7, 97200 Fort-de-France. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE CARRETERO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. CHAPAL a été radiée le 26 août 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CHAPAL

Dénomination
CHAPAL
SIREN
533 031 407
SIRET (siège)
533 031 407 00018
N° TVA intracommunautaire
FR54533031407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 031 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2011
Date de radiation
26 août 2026
Siège social
5 IMP DU BASILIC REDOUTE - EX VOIE N 7, 97200, FORT-DE-FRANCE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de CHAPAL

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers,

Finances de CHAPAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPAL

SC

SYLVIE CARRETERO

Gérant et associé indéfiniment responsable

TC

THIERRY CHAPAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHAPAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97200 FORT-DE-FRANCESiègeFermé

    533 031 407 00018 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 26 août 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 26 août 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 26 août 2026

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de CHAPAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPAL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    CHAPAL Thierry Robert Adrien nom d'usage : CHAPAL n'est plus gérant. CHAPAL Thierry Robert Adrien nom d'usage : CHAPAL devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2011

Questions fréquentes sur CHAPAL

Quel est le numéro SIREN de CHAPAL ?

Le numéro SIREN de CHAPAL est 533 031 407. Le SIRET de son siège social est 533 031 407 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54533031407.

Qui dirige CHAPAL ?

CHAPAL est dirigée par SYLVIE CARRETERO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPAL ?

Le siège social de CHAPAL est situé 5 Imp du Basilic Redoute - Ex Voie N 7, 97200 Fort-de-France.

CHAPAL est-elle toujours en activité ?

Non, CHAPAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 août 2026.

CHAPAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPAL.

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