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CHAPALAIN

Active
Siren389 051 129SCI29410 SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINERCréée le 10 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

CHAPALAIN est une SCI immatriculée le 10 novembre 1992 sous le numéro SIREN 389 051 129. Son siège social est situé rue de Pa Penze Loc Eguiner, 29410 Saint-Thegonnec Loc-Eguiner. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS CHAPALAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAPALAIN

Dénomination
CHAPALAIN
SIREN
389 051 129
SIRET (siège)
389 051 129 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26389051129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 051 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 1992
Siège social
RUE DE PA PENZE LOC EGUINER, 29410, SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPALAIN

L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES, LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION OU A USAGE COMMERCIAL, INDUSTRIEL OU PROFESSIONNEL, LA GESTION, L'ENTRETIEN ET LA MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE CES IMMEUBLES

Finances de CHAPALAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPALAIN

FC

FRANCOIS CHAPALAIN

Gérant

Depuis la création (10 novembre 1992) · 33 ans

Établissements de CHAPALAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29410 SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINERSiègeActif

    389 051 129 00010 · ouvert le 13 octobre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPALAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de CHAPALAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPALAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPALAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPALAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPALAIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPALAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1992

Questions fréquentes sur CHAPALAIN

Quel est le numéro SIREN de CHAPALAIN ?

Le numéro SIREN de CHAPALAIN est 389 051 129. Le SIRET de son siège social est 389 051 129 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26389051129.

Qui dirige CHAPALAIN ?

CHAPALAIN est dirigée par FRANCOIS CHAPALAIN, gérant.

Où se situe le siège social de CHAPALAIN ?

Le siège social de CHAPALAIN est situé rue de Pa Penze Loc Eguiner, 29410 Saint-Thegonnec Loc-Eguiner.

CHAPALAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPALAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPALAIN.

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