CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHAPALY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 843 047. Elle est domiciliée 226 rue Doumet, 83130 La Garde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE CAPON en qualité de autre.

Fiche d'identité de CHAPALY

Dénomination
CHAPALY
SIREN
917 843 047
SIRET (siège)
917 843 047 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47917843047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 843 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2022
Siège social
226 RUE DOUMET, 83130, LA GARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPALY

La location de logements et autres biens immobiliers et la gestion civile immobilière des biens acquis.

Finances de CHAPALY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHAPALY

PC

PHILIPPE CAPON

Autre

Depuis la création (27 juillet 2022) · 4 ans

LC

LAURENT CAPON

Autre

Depuis la création (27 juillet 2022) · 4 ans

LR

LAURA ROGELJA

Autre

Depuis la création (27 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de CHAPALY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83130 LA GARDESiègeActif

    917 843 047 00015 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPALY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de CHAPALY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPALY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPALY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAPALY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPALY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-08-01

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2022

Questions fréquentes sur CHAPALY

Quel est le numéro SIREN de CHAPALY ?

Le numéro SIREN de CHAPALY est 917 843 047. Le SIRET de son siège social est 917 843 047 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47917843047.

Qui dirige CHAPALY ?

CHAPALY est dirigée par PHILIPPE CAPON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPALY ?

Le siège social de CHAPALY est situé 226 rue Doumet, 83130 La Garde.

CHAPALY est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPALY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPALY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPALY.