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CHAPAM

Active
Siren979 755 386SCI14130 Pont-l'ÉvêqueCréée le 26 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CHAPAM est une SCI immatriculée le 26 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 755 386. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 IMP des Zieblets, 14130 Pont-l'Évêque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Christian BUOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAPAM

Dénomination
CHAPAM
SIREN
979 755 386
SIRET (siège)
979 755 386 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09979755386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 755 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2023
Siège social
3 IMP des Zieblets, 14130, Pont-l'Évêque
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPAM

L'acquisition d'ensembles immobiliers bâtis ou non bâtis, la construction d'ensembles immobiliers non bâtis, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de CHAPAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPAM

CB

Christian BUOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2023) · 3 ans

PM

Pascale MARY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2023) · 3 ans

B

B M C M

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de CHAPAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14130 Pont-l'ÉvêqueSiègeActif

    979 755 386 00013 · ouvert le 08 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de CHAPAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAPAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-26 · Début d'activité : 2023-09-08

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2023

Questions fréquentes sur CHAPAM

Quel est le numéro SIREN de CHAPAM ?

Le numéro SIREN de CHAPAM est 979 755 386. Le SIRET de son siège social est 979 755 386 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09979755386.

Qui dirige CHAPAM ?

CHAPAM est dirigée par Christian BUOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPAM ?

Le siège social de CHAPAM est situé 3 IMP des Zieblets, 14130 Pont-l'Évêque.

CHAPAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPAM.

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