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CHAPAN

Active
Siren502 865 637SARL83240 CAVALAIRE-SUR-MERCréée le 01 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 865 637, CHAPAN est une SARL créée le 1er mars 2008. Son siège social est situé av du Marechal Lyautey, 83240 Cavalaire-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de CHAPAN

Dénomination
CHAPAN
SIREN
502 865 637
SIRET (siège)
502 865 637 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58502865637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 865 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 mars 2008
Siège social
AV DU MARECHAL LYAUTEY, 83240, CAVALAIRE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CHAPAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPAN

Anciens dirigeants (2)

VP

Vincent PANTALEO

Liquidateur · de mai 2009 à février 2012

SP

Stéphane Marie Louis. Co-Gérant : PANTALEO Chadia né SOURI PANTALEO

Co-Gérant · de mars 2008 à mai 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHAPAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83240 CAVALAIRE-SUR-MERSiègeFermé

    502 865 637 00016 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de CHAPAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 29 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de CHAPAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAPAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 juillet 2011. Clôturée le 06 février 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 février 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 juillet 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 mai 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Mai 2011 désignant mandataire judiciaire Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAPAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPAN

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Mai 2011 désignant mandataire judiciaire Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Liquidateur : PANTALEO Vincent, Bosco

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Co-Gérant : PANTALEO Vincent, Bosco. Co-Gérant : PANTALEO Stéphane Marie Louis. Co-Gérant : PANTALEO Chadia né(e) SOURI.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-02-29

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2008

Questions fréquentes sur CHAPAN

Quel est le numéro SIREN de CHAPAN ?

Le numéro SIREN de CHAPAN est 502 865 637. Le SIRET de son siège social est 502 865 637 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58502865637.

Où se situe le siège social de CHAPAN ?

Le siège social de CHAPAN est situé av du Marechal Lyautey, 83240 Cavalaire-sur-Mer.

CHAPAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAPAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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