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CHAPARON

Active
Siren832 073 902SCI74210 FAVERGES-SEYTHENEXCréée le 19 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHAPARON est une SCI immatriculée le 19 septembre 2017 sous le numéro SIREN 832 073 902. Elle est domiciliée 1408 Rte de Vesonne Faverges, 74210 Faverges-Seythenex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE OUART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAPARON

Dénomination
CHAPARON
SIREN
832 073 902
SIRET (siège)
832 073 902 00021
N° TVA intracommunautaire
FR50832073902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 073 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2017
Siège social
1408 RTE DE VESONNE FAVERGES, 74210, FAVERGES-SEYTHENEX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAPARON

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de CHAPARON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPARON

FO

FABIEN OUART

Autre

Depuis la création (19 septembre 2017) · 9 ans

SO

STEPHANE OUART

Gérant

Depuis la création (19 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de CHAPARON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74210 FAVERGES-SEYTHENEXSiègeActif

    832 073 902 00021 · ouvert le 31 juillet 2023 · NAF 6820B

  • 73570 BRIDES-LES-BAINSFermé

    832 073 902 00013 · ouvert le 12 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPARON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de CHAPARON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPARON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPARON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPARON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPARON. Elles s'échelonnent de 1994 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPARON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPARON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-12

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2017

Questions fréquentes sur CHAPARON

Quel est le numéro SIREN de CHAPARON ?

Le numéro SIREN de CHAPARON est 832 073 902. Le SIRET de son siège social est 832 073 902 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50832073902.

Qui dirige CHAPARON ?

CHAPARON est dirigée par STEPHANE OUART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPARON ?

Le siège social de CHAPARON est situé 1408 Rte de Vesonne Faverges, 74210 Faverges-Seythenex.

CHAPARON est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPARON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPARON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPARON.

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