CHAPARON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 448 935, CHAPARON est une SCI créée le 16 juillet 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RTE 16 Route Châteauneuf-sur-Isère, 26500 Bourg-lès-Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE-GEOFFREY KRUMMENACKER en qualité de autre.
Fiche d'identité de CHAPARON
INSEE- Dénomination
- CHAPARON
- SIREN
- 852 448 935
- SIRET (siège)
- 852 448 935 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17852448935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 448 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 juillet 2019
- Siège social
- 16 RTE 16 Route Châteauneuf-sur-Isère, 26500, Bourg-lès-Valence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAPARON
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location de meublés, location ou autrement de biens immobiliers qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale, en pleine et nue-propriété.
Finances de CHAPARON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAPARON
INSEEÉtablissements de CHAPARON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26500 Bourg-lès-ValenceSiègeActif
852 448 935 00019 · ouvert le 10 juillet 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de CHAPARON
INPIComptes annuels de CHAPARON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPARON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAPARON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPARON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPARON. Elles s'échelonnent de 1994 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-22.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-16.932
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 1998 · N° 96-12.549
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 93-42.853
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAPARON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAPARON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-10
- création
Date d'effet : 16 juillet 2019
Questions fréquentes sur CHAPARON
Quel est le numéro SIREN de CHAPARON ?
Le numéro SIREN de CHAPARON est 852 448 935. Le SIRET de son siège social est 852 448 935 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17852448935.
Qui dirige CHAPARON ?
CHAPARON est dirigée par MARIE-GEOFFREY KRUMMENACKER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAPARON ?
Le siège social de CHAPARON est situé 16 RTE 16 Route Châteauneuf-sur-Isère, 26500 Bourg-lès-Valence.
CHAPARON est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAPARON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAPARON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPARON.
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