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CHAPART

Active
Siren422 965 897SCI81500 GIROUSSENSCréée le 24 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions151 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CHAPART est une SCI immatriculée le 24 février 2004 sous le numéro SIREN 422 965 897. Son siège social est situé 92 IMP DU CLEDOU SAINT-ANATOLE Saint-Anatole, 81500 Giroussens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCIS CHAPART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAPART

Dénomination
CHAPART
SIREN
422 965 897
SIRET (siège)
422 965 897 00024
N° TVA intracommunautaire
FR60422965897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 965 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 2004
Siège social
92 IMP DU CLEDOU SAINT-ANATOLE Saint-Anatole, 81500, GIROUSSENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAPART

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non de toute nature ;

Finances de CHAPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPART

FC

FRANCIS CHAPART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2004) · 22 ans

KC

KATY CHAPART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2004) · 22 ans

CG

CHANTAL GAZIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2004) · 22 ans

Établissements de CHAPART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 81500 GIROUSSENSSiègeActif

    422 965 897 00024 · ouvert le 23 janvier 2004 · NAF 6820B

  • 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASFermé

    422 965 897 00016 · ouvert le 18 mai 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de CHAPART

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 24 février 2004

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de CHAPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPART. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2004

Questions fréquentes sur CHAPART

Quel est le numéro SIREN de CHAPART ?

Le numéro SIREN de CHAPART est 422 965 897. Le SIRET de son siège social est 422 965 897 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60422965897.

Qui dirige CHAPART ?

CHAPART est dirigée par FRANCIS CHAPART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPART ?

Le siège social de CHAPART est situé 92 IMP DU CLEDOU SAINT-ANATOLE Saint-Anatole, 81500 Giroussens.

CHAPART est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPART.

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