CHAPARTEGUI JEAN
Active4799A · Vente à domicile
CHAPARTEGUI JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er août 2007 sous le numéro SIREN 499 328 342. Son siège social est situé 32 av Andre Ithurralde allee Zubikoa, 64500 Saint-Jean-de-Luz. Elle exerce une activité de vente à domicile (code NAF 4799A).
Fiche d'identité de CHAPARTEGUI JEAN
INSEE- Dénomination
- CHAPARTEGUI JEAN
- SIREN
- 499 328 342
- SIRET (siège)
- 499 328 342 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR70499328342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 328 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4799A - Vente à domicile
- Date de création
- 01 août 2007
- Siège social
- 32 AV ANDRE ITHURRALDE ALLEE ZUBIKOA, 64500, SAINT-JEAN-DE-LUZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHAPARTEGUI JEAN
Vente à domicile
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Établissements de CHAPARTEGUI JEAN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZSiègeFermé
499 328 342 00021 · ouvert le 06 octobre 2010 · NAF 4799A
- 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZFermé
499 328 342 00013 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 4619B
Conformité de CHAPARTEGUI JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAPARTEGUI JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 juin 2009. Clôturée le 07 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juin 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 juin 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2009 désignant liquidateur Me Jean-Pierre Abbadie BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de CHAPARTEGUI JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHAPARTEGUI JEAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2009 désignant liquidateur Me Jean-Pierre Abbadie BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- création
Date d'effet : 01 août 2007
Questions fréquentes sur CHAPARTEGUI JEAN
Quel est le numéro SIREN de CHAPARTEGUI JEAN ?
Le numéro SIREN de CHAPARTEGUI JEAN est 499 328 342. Le SIRET de son siège social est 499 328 342 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70499328342.
Où se situe le siège social de CHAPARTEGUI JEAN ?
Le siège social de CHAPARTEGUI JEAN est situé 32 av Andre Ithurralde allee Zubikoa, 64500 Saint-Jean-de-Luz.
CHAPARTEGUI JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAPARTEGUI JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAPARTEGUI JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAPARTEGUI JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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