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CHAPARTEGUI JEAN

Active
Siren499 328 342Entrepreneur individuel64500 SAINT-JEAN-DE-LUZCréée le 01 août 2007

4799A · Vente à domicile

CHAPARTEGUI JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er août 2007 sous le numéro SIREN 499 328 342. Son siège social est situé 32 av Andre Ithurralde allee Zubikoa, 64500 Saint-Jean-de-Luz. Elle exerce une activité de vente à domicile (code NAF 4799A).

Fiche d'identité de CHAPARTEGUI JEAN

Dénomination
CHAPARTEGUI JEAN
SIREN
499 328 342
SIRET (siège)
499 328 342 00021
N° TVA intracommunautaire
FR70499328342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 328 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
01 août 2007
Siège social
32 AV ANDRE ITHURRALDE ALLEE ZUBIKOA, 64500, SAINT-JEAN-DE-LUZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAPARTEGUI JEAN

Vente à domicile

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Établissements de CHAPARTEGUI JEAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZSiègeFermé

    499 328 342 00021 · ouvert le 06 octobre 2010 · NAF 4799A

  • 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZFermé

    499 328 342 00013 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 4619B

Conformité de CHAPARTEGUI JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAPARTEGUI JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juin 2009. Clôturée le 07 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juin 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juin 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2009 désignant liquidateur Me Jean-Pierre Abbadie BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CHAPARTEGUI JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAPARTEGUI JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2009 désignant liquidateur Me Jean-Pierre Abbadie BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2007

Questions fréquentes sur CHAPARTEGUI JEAN

Quel est le numéro SIREN de CHAPARTEGUI JEAN ?

Le numéro SIREN de CHAPARTEGUI JEAN est 499 328 342. Le SIRET de son siège social est 499 328 342 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70499328342.

Où se situe le siège social de CHAPARTEGUI JEAN ?

Le siège social de CHAPARTEGUI JEAN est situé 32 av Andre Ithurralde allee Zubikoa, 64500 Saint-Jean-de-Luz.

CHAPARTEGUI JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPARTEGUI JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPARTEGUI JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAPARTEGUI JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2010 pour insuffisance d'actif.