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CHAPAT BERTRAND

Active
Siren528 797 426Entrepreneur individuel73100 AIX LES BAINSCréée le 03 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAPAT BERTRAND est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 797 426. Le siège social de l'entreprise se trouve 177 bd Pdt Wilson, 73100 Aix les Bains. Son activité principale relève du code NAF 6910Z.

Fiche d'identité de CHAPAT BERTRAND

Dénomination
CHAPAT BERTRAND
SIREN
528 797 426
SIRET (siège)
528 797 426 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67528797426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 797 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
03 décembre 2010
Siège social
177 BD PDT WILSON, 73100, AIX LES BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPAT BERTRAND

Activités juridiques

Finances de CHAPAT BERTRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPAT BERTRAND

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CHAPAT BERTRAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73100 AIX LES BAINSSiègeActif

    528 797 426 00012 · ouvert le 03 décembre 2010 · NAF 6910Z

Documents juridiques de CHAPAT BERTRAND

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAPAT BERTRAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPAT BERTRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPAT BERTRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPAT BERTRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHAPAT BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPAT BERTRAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2010

Questions fréquentes sur CHAPAT BERTRAND

Quel est le numéro SIREN de CHAPAT BERTRAND ?

Le numéro SIREN de CHAPAT BERTRAND est 528 797 426. Le SIRET de son siège social est 528 797 426 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67528797426.

Où se situe le siège social de CHAPAT BERTRAND ?

Le siège social de CHAPAT BERTRAND est situé 177 bd Pdt Wilson, 73100 Aix les Bains.

CHAPAT BERTRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPAT BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPAT BERTRAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPAT BERTRAND.

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