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CHAPAT DANIEL

Active
Siren950 500 074Entrepreneur individuel21000 DIJONCréée le 02 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAPAT DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 1989, identifié par le SIREN 950 500 074. Le siège social de l'entreprise se trouve 200 av Gustave Eiffel, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554A.

Fiche d'identité de CHAPAT DANIEL

Dénomination
CHAPAT DANIEL
SIREN
950 500 074
SIRET (siège)
950 500 074 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61950500074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 500 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
554A
Date de création
02 octobre 1989
Siège social
200 AV GUSTAVE EIFFEL, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPAT DANIEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de CHAPAT DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPAT DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAPAT DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeFermé

    950 500 074 00014 · ouvert le 02 octobre 1989 · NAF 554A

Documents juridiques de CHAPAT DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAPAT DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPAT DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPAT DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPAT DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHAPAT DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPAT DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1989

Questions fréquentes sur CHAPAT DANIEL

Quel est le numéro SIREN de CHAPAT DANIEL ?

Le numéro SIREN de CHAPAT DANIEL est 950 500 074. Le SIRET de son siège social est 950 500 074 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61950500074.

Où se situe le siège social de CHAPAT DANIEL ?

Le siège social de CHAPAT DANIEL est situé 200 av Gustave Eiffel, 21000 Dijon.

CHAPAT DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPAT DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPAT DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPAT DANIEL.

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