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CHAPATTE FRERES

Fermée
Siren539 018 267SAS25140 FRAMBOUHANSRadiée le 01 août 2022
Chiffre d'affaires 2022
0 €
Résultat net 2022
69,6 k€−67,7 %
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

CHAPATTE FRERES est une SAS immatriculée le 13 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 018 267. Elle est domiciliée ZONE ARTISANALE Zone Artisanale, 25140 Frambouhans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Au titre de l'exercice clos le 31 juillet 2022, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 0 € pour un résultat net de 69,6 k€. Elle est dirigée par YVES CHAPATTE, président de sas. CHAPATTE FRERES a été radiée le 1er août 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CHAPATTE FRERES

Dénomination
CHAPATTE FRERES
SIREN
539 018 267
SIRET (siège)
539 018 267 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17539018267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Belfort 539 018 267
Greffe
Belfort
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
13 janvier 2012
Date de radiation
01 août 2022
Siège social
ZONE ARTISANALE Zone Artisanale, 25140, FRAMBOUHANS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de CHAPATTE FRERES

la propriété, l'administration et la gestion de tous biens et/ou droits mobilier et/ou immobiliers et plus particulièrement - en matière mobilière : la propriété par voie d'acquisition à titre onéreux, de souscription au capital d'origine ou augmentation de capital, de participation à des opérations de fusion, scission ou regroupement de toute nature, d'échange de parts et actions dans toutes sociétés civiles et commerciales; - en matière immobilière : la propriété par voie d'acquisition à titre onéreux, crédit bail immobilier, apport en nature, échange, construction d'immeubles à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel en vue de la location; - la réalisation de toutes opérations, l'exercice de toutes prestations, techniques, administratives et commerciales notamment au profit de ses filiales et participations, l'acceptation de tous mandats sociaux de nature à permettre ou à favoriser la réalisation de l'objet social.

Finances de CHAPATTE FRERES

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20220 €-69,6 k€−5,3 k€−3,7 k€338 k€372 k€
20210 €-215 k€−30,7 k€−5,2 k€368 k€496 k€
20200 €-73,3 k€−20,2 k€−6,7 k€273 k€332 k€
20180 €-60,7 k€−26,7 k€−8,0 k€127 k€318 k€
20170 €-44,8 k€−25,3 k€−6,4 k€66,0 k€342 k€
20160 €-44,7 k€−24,9 k€−5,3 k€21,1 k€323 k€

Dernier exercice : clôture le 31 juillet 2022 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 07 juin 2023

Ratios 2022

Autonomie financière
90,9 %
Taux d’endettement
8,5 %
Ratio de liquidité
1 123,6 %
Crédit fournisseurs
286 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Autres participations314 864 €-
Autres titres immobilisés15 €-
TOTAL Actif immobilisé314 879 €-
Autres créances30 710 €-
Disponibilités26 121 €-
TOTAL Actif circulant56 832 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif371 711 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel20 000 €-
Réserve légale2 000 €-
Autres réserves246 420 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE69 610 €-
TOTAL Capitaux propres338 030 €-
Emprunts et dettes financières divers28 622 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés5 058 €-
TOTAL Dettes33 680 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif371 711 €-
Code EG33 680 €-

Compte de résultat

Poste20222021
Autres produits1 648 €-
TOTAL Produits d'exploitation1 648 €-
Autres achats et charges externes5 303 €-
TOTAL Charges d'exploitation5 303 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−3 654 €-
Produits financiers de participations73 778 €-
TOTAL Produits financiers73 778 €-
Intérêts et charges assimilées514 €-
TOTAL Charges financières514 €-
RÉSULTAT FINANCIER73 264 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS69 610 €-
TOTAL DES PRODUITS75 427 €-
TOTAL DES CHARGES5 817 €-
BÉNÉFICE OU PERTE69 610 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Autres participations314 864 €-
Autres titres immobilisés15 €-
TOTAL Actif immobilisé314 879 €-
Autres créances162 004 €-
Disponibilités18 747 €-
TOTAL Actif circulant180 751 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif495 630 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel20 000 €-
Réserve légale2 000 €-
Autres réserves131 198 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE215 221 €-
TOTAL Capitaux propres368 420 €-
Emprunts et dettes financières divers120 448 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés6 762 €-
TOTAL Dettes127 210 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif495 630 €-
Code EG127 210 €-

Compte de résultat

Poste20212020
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges25 511 €-
TOTAL Produits d'exploitation25 511 €-
Autres achats et charges externes30 726 €-
TOTAL Charges d'exploitation30 726 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−5 215 €-
Produits financiers de participations220 885 €-
TOTAL Produits financiers220 885 €-
Intérêts et charges assimilées448 €-
TOTAL Charges financières448 €-
RÉSULTAT FINANCIER220 436 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS215 221 €-
TOTAL DES PRODUITS246 397 €-
TOTAL DES CHARGES31 175 €-
BÉNÉFICE OU PERTE215 221 €-
Code A125 511 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Autres participations314 864 €-
Autres titres immobilisés15 €-
TOTAL Actif immobilisé314 879 €-
Clients et comptes rattachés708 €-
Autres créances973 €-
Disponibilités15 065 €-
TOTAL Actif circulant16 746 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif331 625 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel20 000 €-
Réserve légale1 999 €-
Autres réserves177 859 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE73 339 €-
TOTAL Capitaux propres273 198 €-
Emprunts et dettes financières divers45 627 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés12 681 €-
Dettes fiscales et sociales118 €-
TOTAL Dettes58 427 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif331 625 €-
Code EG58 427 €-

Compte de résultat

Poste20202019
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges13 431 €-
TOTAL Produits d'exploitation13 431 €-
Autres achats et charges externes20 180 €-
TOTAL Charges d'exploitation20 180 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−6 748 €-
Produits financiers de participations83 888 €-
TOTAL Produits financiers83 888 €-
Intérêts et charges assimilées3 800 €-
TOTAL Charges financières3 800 €-
RÉSULTAT FINANCIER80 087 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS73 339 €-
TOTAL DES PRODUITS97 319 €-
TOTAL DES CHARGES23 980 €-
BÉNÉFICE OU PERTE73 339 €-
Code A113 431 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Immobilisations financières314 879 €314 879 €
TOTAL Actif immobilisé314 879 €314 879 €
Avances et acomptes versés sur commandes-250 €
Clients et comptes rattachés-1 324 €
Autres créances861 €1 718 €
Disponibilités2 732 €17 492 €
Charges constatées d'avance-6 525 €
TOTAL Actif circulant3 593 €27 309 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif318 472 €342 188 €

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel20 000 €20 000 €
Réserve légale2 000 €1 149 €
Autres réserves43 987 €-
Résultat de l'exercice60 685 €44 838 €
TOTAL Capitaux propres126 672 €65 987 €
Emprunts et dettes assimilées79 942 €124 793 €
Avances et acomptes reçus sur commandes2 166 €-
Fournisseurs et comptes rattachés5 124 €13 408 €
Code 16959 153 €-
Autres dettes104 568 €138 001 €
TOTAL Dettes191 800 €276 202 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif318 472 €342 188 €

Compte de résultat

Poste20182017
Autres produits18 686 €18 924 €
TOTAL Produits d'exploitation18 686 €18 924 €
Autres charges externes26 598 €25 327 €
Impôts, taxes et versements assimilés125 €-
Autres charges3 €-
TOTAL Charges d'exploitation26 725 €25 327 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−8 039 €−6 403 €
Produits financiers73 402 €57 673 €
Produits exceptionnels-2 771 €
Charges financières4 545 €6 432 €
Charges exceptionnelles133 €2 771 €
BÉNÉFICE OU PERTE60 685 €44 838 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Autres immobilisations incorporelles22 796 €-
Immobilisations financières314 879 €317 650 €
TOTAL Actif immobilisé314 879 €317 650 €
Avances et acomptes versés sur commandes250 €-
Clients et comptes rattachés1 324 €2 190 €
Autres créances1 718 €2 051 €
Disponibilités17 492 €1 482 €
Charges constatées d'avance6 525 €-
TOTAL Actif circulant27 309 €5 723 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif342 188 €323 373 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel20 000 €20 000 €
Réserve légale1 149 €-
Report à nouveau-−43 562 €
Résultat de l'exercice44 838 €44 711 €
TOTAL Capitaux propres65 987 €21 149 €
Emprunts et dettes assimilées124 793 €172 880 €
Fournisseurs et comptes rattachés13 408 €4 980 €
Code 16954 734 €-
Autres dettes138 001 €124 365 €
TOTAL Dettes276 202 €302 224 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif342 188 €323 373 €

Compte de résultat

Poste20172016
Autres produits18 924 €19 966 €
TOTAL Produits d'exploitation18 924 €19 966 €
Autres charges externes25 327 €24 867 €
Dotations aux amortissements-413 €
Autres charges-3 €
TOTAL Charges d'exploitation25 327 €25 283 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−6 403 €−5 317 €
Produits financiers57 673 €57 673 €
Produits exceptionnels2 771 €7 391 €
Charges financières6 432 €8 410 €
Charges exceptionnelles2 771 €6 627 €
BÉNÉFICE OU PERTE44 838 €44 711 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Autres immobilisations incorporelles22 796 €413 €
Immobilisations financières317 650 €323 513 €
TOTAL Actif immobilisé317 650 €323 926 €
Clients et comptes rattachés2 190 €-
Autres créances2 051 €2 408 €
Disponibilités1 482 €4 766 €
Charges constatées d'avance-10 565 €
TOTAL Actif circulant5 723 €17 739 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif323 373 €341 665 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel20 000 €20 000 €
Report à nouveau−43 562 €−117 209 €
Résultat de l'exercice44 711 €73 647 €
TOTAL Capitaux propres21 149 €−23 562 €
Emprunts et dettes assimilées172 880 €215 926 €
Fournisseurs et comptes rattachés4 980 €15 476 €
Code 16954 734 €-
Autres dettes124 365 €133 826 €
TOTAL Dettes302 224 €365 227 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif323 373 €341 665 €
Code 1846 627 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Autres produits19 966 €21 271 €
TOTAL Produits d'exploitation19 966 €21 271 €
Autres charges externes24 867 €27 716 €
Impôts, taxes et versements assimilés-118 €
Dotations aux amortissements413 €3 741 €
Autres charges3 €4 €
TOTAL Charges d'exploitation25 283 €31 578 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−5 317 €−10 307 €
Produits financiers57 673 €52 430 €
Produits exceptionnels7 391 €41 290 €
Charges financières8 410 €9 088 €
Charges exceptionnelles6 627 €677 €
BÉNÉFICE OU PERTE44 711 €73 647 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de CHAPATTE FRERES

JA

JEAN-MARIE ANDRE

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2020

YC

YVES CHAPATTE

Président de SAS

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2020

CG

CHRISTIAN GUINCHARD

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2020

A

AGILIANCE AUDIT

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2022

Anciens dirigeants (1)

JC

Jean-Paul Commissaire aux comptes titulaire : ANDRE Jean-Marie Commissaire aux comptes suppléant : GUINCHARD Christian CHAPATTE

Président · de janvier 2012 à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHAPATTE FRERES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25140 FRAMBOUHANSSiègeFermé

    539 018 267 00010 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6832A

Documents juridiques de CHAPATTE FRERES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2023

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de CHAPATTE FRERES

CHAPATTE FRERES a déposé les comptes annuels de 6 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2022

Bilan complet

07 juin 2023

Comptes annuels 2021

Bilan complet

04 mars 2022

Comptes annuels 2020

Bilan complet

10 mai 2021

Comptes annuels 2018

Bilan simplifié

25 juin 2019

Comptes annuels 2017

Bilan simplifié

14 mars 2018

Comptes annuels 2016

Bilan simplifié

11 octobre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CHAPATTE FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPATTE FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHAPATTE FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPATTE FRERES

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Président : CHAPATTE Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : ANDRE Jean-Marie ; Commissaire aux comptes suppléant : AGILIANCE AUDIT

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Président : CHAPATTE Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : ANDRE Jean-Marie ; Commissaire aux comptes suppléant : GUINCHARD Christian

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-13 · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2012

Questions fréquentes sur CHAPATTE FRERES

Quel est le numéro SIREN de CHAPATTE FRERES ?

Le numéro SIREN de CHAPATTE FRERES est 539 018 267. Le SIRET de son siège social est 539 018 267 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17539018267.

Qui dirige CHAPATTE FRERES ?

CHAPATTE FRERES est dirigée par YVES CHAPATTE, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de CHAPATTE FRERES ?

CHAPATTE FRERES a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2022, clos le 31 juillet 2022. Le résultat net de l'exercice est de 69,6 k€.

Où se situe le siège social de CHAPATTE FRERES ?

Le siège social de CHAPATTE FRERES est situé ZONE ARTISANALE Zone Artisanale, 25140 Frambouhans.

CHAPATTE FRERES est-elle toujours en activité ?

Non, CHAPATTE FRERES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er août 2022.

CHAPATTE FRERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPATTE FRERES.