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CHAPAU

Active
Siren528 277 593SCI83270 SAINT-CYR-SUR-MERCréée le 12 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 277 593, CHAPAU est une SCI créée le 12 novembre 2010. Elle est domiciliée 291 Che de la Peguiere, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRUNO SUPRANO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAPAU

Dénomination
CHAPAU
SIREN
528 277 593
SIRET (siège)
528 277 593 00026
N° TVA intracommunautaire
FR37528277593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 277 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2010
Siège social
291 CHE DE LA PEGUIERE, 83270, SAINT-CYR-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPAU

L'acquisition de tous immeubles, la propriété, la gestion et toutes activités connexes civiles

Finances de CHAPAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPAU

BS

BRUNO SUPRANO

Autre

Depuis la création (12 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de CHAPAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83270 SAINT-CYR-SUR-MERSiègeActif

    528 277 593 00026 · ouvert le 28 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2023

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de CHAPAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CHAPAU. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    BELLEY Bénédicte nom d'usage : SUPRANO n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-03

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2010

Questions fréquentes sur CHAPAU

Quel est le numéro SIREN de CHAPAU ?

Le numéro SIREN de CHAPAU est 528 277 593. Le SIRET de son siège social est 528 277 593 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37528277593.

Qui dirige CHAPAU ?

CHAPAU est dirigée par BRUNO SUPRANO, autre.

Où se situe le siège social de CHAPAU ?

Le siège social de CHAPAU est situé 291 Che de la Peguiere, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer.

CHAPAU est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPAU.

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