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CHAPAUL

Active
Siren904 440 393SCI77300 FONTAINEBLEAUCréée le 21 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHAPAUL est une SCI immatriculée le 21 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 440 393. Elle est domiciliée 2 Pl d'Armes, 77300 Fontainebleau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME CUMINET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHAPAUL

Dénomination
CHAPAUL
SIREN
904 440 393
SIRET (siège)
904 440 393 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40904440393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 440 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2021
Siège social
2 PL D'ARMES, 77300, FONTAINEBLEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPAUL

L'acquisition de biens immobiliers bâtis ou non bâtis, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens et droits immobiliers et de tous autres immeubles dont elles pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de CHAPAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPAUL

PC

PAUL CUMINET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2021) · 5 ans

CC

CHARLES CUMINET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2021) · 5 ans

JC

JEROME CUMINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de CHAPAUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77300 FONTAINEBLEAUSiègeActif

    904 440 393 00018 · ouvert le 22 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPAUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de CHAPAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAPAUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPAUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-21 · Début d'activité : 2021-09-22

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2021

Questions fréquentes sur CHAPAUL

Quel est le numéro SIREN de CHAPAUL ?

Le numéro SIREN de CHAPAUL est 904 440 393. Le SIRET de son siège social est 904 440 393 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40904440393.

Qui dirige CHAPAUL ?

CHAPAUL est dirigée par JEROME CUMINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPAUL ?

Le siège social de CHAPAUL est situé 2 Pl d'Armes, 77300 Fontainebleau.

CHAPAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPAUL.

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