CheckersProcédures

CHAPAY

Fermée
Siren850 038 167SCI76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUFRadiée le 17 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CHAPAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 038 167. Elle est domiciliée 13 rue Anatole France, 76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK CHAUDY, gérant et associé indéfiniment responsable. CHAPAY a été radiée le 17 juin 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CHAPAY

Dénomination
CHAPAY
SIREN
850 038 167
SIRET (siège)
850 038 167 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33850038167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 038 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2019
Date de radiation
17 juin 2026
Siège social
13 RUE ANATOLE FRANCE, 76410, SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de CHAPAY

Exploitation par bail, location d'immeuble

Finances de CHAPAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPAY

PC

PATRICK CHAUDY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2019) · 7 ans

EP

ENDJY PAYEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2019) · 7 ans

Établissements de CHAPAY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUFSiègeFermé

    850 038 167 00019 · ouvert le 07 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de CHAPAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHAPAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-29 · Début d'activité : 2019-02-07

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2019

Questions fréquentes sur CHAPAY

Quel est le numéro SIREN de CHAPAY ?

Le numéro SIREN de CHAPAY est 850 038 167. Le SIRET de son siège social est 850 038 167 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33850038167.

Qui dirige CHAPAY ?

CHAPAY est dirigée par PATRICK CHAUDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPAY ?

Le siège social de CHAPAY est situé 13 rue Anatole France, 76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf.

CHAPAY est-elle toujours en activité ?

Non, CHAPAY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 juin 2026.

CHAPAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPAY.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Aubin-les-Elbeuf

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Aubin-les-Elbeuf

Entreprises du même secteur à Saint-Aubin-les-Elbeuf

Entreprises à Saint-Aubin-les-Elbeuf

Toutes les entreprises à Saint-Aubin-les-Elbeuf