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CHAPAYS

Active
Siren448 787 937SARL06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 02 juin 2003
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAPAYS est une SARL immatriculée le 2 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 787 937. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 av de Nice Azur Secretariat Service, 06800 Cagnes-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4789Z.

Fiche d'identité de CHAPAYS

Dénomination
CHAPAYS
SIREN
448 787 937
SIRET (siège)
448 787 937 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40448787937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 787 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
02 juin 2003
Siège social
60 AV DE NICE AZUR SECRETARIAT SERVICE, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CHAPAYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPAYS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAPAYS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeFermé

    448 787 937 00011 · ouvert le 02 juin 2003 · NAF 4789Z

Documents juridiques de CHAPAYS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de CHAPAYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPAYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPAYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAPAYS.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 21 février 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 30 novembre 2007 · publié le 21 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de CHAPAYS Roland pour une durée de 10 ans.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPAYS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPAYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPAYS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 30 novembre 2007 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de CHAPAYS Roland pour une durée de 10 ans.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2003

Questions fréquentes sur CHAPAYS

Quel est le numéro SIREN de CHAPAYS ?

Le numéro SIREN de CHAPAYS est 448 787 937. Le SIRET de son siège social est 448 787 937 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40448787937.

Où se situe le siège social de CHAPAYS ?

Le siège social de CHAPAYS est situé 60 av de Nice Azur Secretariat Service, 06800 Cagnes-sur-Mer.

CHAPAYS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPAYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPAYS est-elle en procédure collective ?

CHAPAYS a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 21 février 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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