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CHAPCA 2

Active
Siren517 652 236SARL75014 PARISCréée le 15 novembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAPCA 2 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2009, identifiée par le SIREN 517 652 236. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Alphonse Daudet, 75014 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4729Z.

Fiche d'identité de CHAPCA 2

Dénomination
CHAPCA 2
SIREN
517 652 236
SIRET (siège)
517 652 236 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09517652236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 652 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
15 novembre 2009
Siège social
16 RUE ALPHONSE DAUDET, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPCA 2

Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

Finances de CHAPCA 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPCA 2

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAPCA 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    517 652 236 00012 · ouvert le 15 novembre 2009 · NAF 4729Z

Documents juridiques de CHAPCA 2

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de CHAPCA 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPCA 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPCA 2

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAPCA 2. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 octobre 2013. Clôturée le 13 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2014 · publié le 12 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 octobre 2013 · publié le 11 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAPCA 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPCA 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPCA 2

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-27 · Début d'activité : 2009-11-15

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2009

Questions fréquentes sur CHAPCA 2

Quel est le numéro SIREN de CHAPCA 2 ?

Le numéro SIREN de CHAPCA 2 est 517 652 236. Le SIRET de son siège social est 517 652 236 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09517652236.

Où se situe le siège social de CHAPCA 2 ?

Le siège social de CHAPCA 2 est situé 16 rue Alphonse Daudet, 75014 Paris.

CHAPCA 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPCA 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPCA 2 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAPCA 2 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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