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CHAPE

Active
Siren827 871 849SCI13012 MARSEILLE 12EMECréée le 20 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CHAPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2017, identifiée par le SIREN 827 871 849. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Che des Sables Jaunes, 13012 Marseille 12eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN GASQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAPE

Dénomination
CHAPE
SIREN
827 871 849
SIRET (siège)
827 871 849 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11827871849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 871 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2017
Siège social
22 CHE DES SABLES JAUNES, 13012, MARSEILLE 12EME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPE

Achat, vente, location de biens immobiliers.

Finances de CHAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPE

SG

SEBASTIEN GASQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2017) · 9 ans

S

SEGA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2017) · 9 ans

Établissements de CHAPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13012 MARSEILLE 12EMESiègeActif

    827 871 849 00010 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de CHAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-01

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2017

Questions fréquentes sur CHAPE

Quel est le numéro SIREN de CHAPE ?

Le numéro SIREN de CHAPE est 827 871 849. Le SIRET de son siège social est 827 871 849 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11827871849.

Qui dirige CHAPE ?

CHAPE est dirigée par SEBASTIEN GASQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPE ?

Le siège social de CHAPE est situé 22 Che des Sables Jaunes, 13012 Marseille 12eme.

CHAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPE.

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