CHAPE ASSIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CHAPE ASSIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2009, identifiée par le SIREN 510 410 103. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Pl Roger Levanneur, 95160 Montmorency. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. Elle est dirigée par ASSIS SALADANHA FERNANDES, gérant.
Fiche d'identité de CHAPE ASSIS
INSEE- Dénomination
- CHAPE ASSIS
- SIREN
- 510 410 103
- SIRET (siège)
- 510 410 103 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58510410103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 410 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 13 février 2009
- Siège social
- 19 PL ROGER LEVANNEUR, 95160, MONTMORENCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CHAPE ASSIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAPE ASSIS
INSEEÉtablissements de CHAPE ASSIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95160 MONTMORENCYSiègeFermé
510 410 103 00012 · ouvert le 22 janvier 2009 · NAF 4120B
Documents juridiques de CHAPE ASSIS
INPIComptes annuels de CHAPE ASSIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPE ASSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAPE ASSIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAPE ASSIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 septembre 2011. Clôturée le 20 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 juin 2014 · publié le 07 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 septembre 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2011 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAPE ASSIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAPE ASSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAPE ASSIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2011 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 13 février 2009
Questions fréquentes sur CHAPE ASSIS
Quel est le numéro SIREN de CHAPE ASSIS ?
Le numéro SIREN de CHAPE ASSIS est 510 410 103. Le SIRET de son siège social est 510 410 103 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58510410103.
Qui dirige CHAPE ASSIS ?
CHAPE ASSIS est dirigée par ASSIS SALADANHA FERNANDES, gérant.
Où se situe le siège social de CHAPE ASSIS ?
Le siège social de CHAPE ASSIS est situé 19 Pl Roger Levanneur, 95160 Montmorency.
CHAPE ASSIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAPE ASSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAPE ASSIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAPE ASSIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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