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CHAPE FERNANDES

Active
Siren507 986 008SARL95100 ARGENTEUILCréée le 18 septembre 2008

4120A · Construction de maisons individuelles

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

CHAPE FERNANDES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2008, identifiée par le SIREN 507 986 008. Son siège social est situé 34 rue des Violettes, 95100 Argenteuil. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). La direction est assurée par ALBERTO SALDANHA FERNANDES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHAPE FERNANDES

Dénomination
CHAPE FERNANDES
SIREN
507 986 008
SIRET (siège)
507 986 008 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57507986008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 986 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
18 septembre 2008
Siège social
34 RUE DES VIOLETTES, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CHAPE FERNANDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHAPE FERNANDES

AS

ALBERTO SALDANHA FERNANDES

Gérant

Depuis la création (18 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de CHAPE FERNANDES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeFermé

    507 986 008 00013 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de CHAPE FERNANDES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2008

  • Acte

Conformité de CHAPE FERNANDES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAPE FERNANDES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 septembre 2010. Clôturée le 22 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2012 · publié le 07 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 05 mars 2012 · publié le 21 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Alberto Joaquim SALDANHA FERNANDES pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2010 · publié le 21 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 février 2010 désignant liquidateur Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAPE FERNANDES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPE FERNANDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAPE FERNANDES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 5 mars 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Alberto Joaquim SALDANHA FERNANDES pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 février 2010 désignant liquidateur Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-01

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2008

Questions fréquentes sur CHAPE FERNANDES

Quel est le numéro SIREN de CHAPE FERNANDES ?

Le numéro SIREN de CHAPE FERNANDES est 507 986 008. Le SIRET de son siège social est 507 986 008 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57507986008.

Qui dirige CHAPE FERNANDES ?

CHAPE FERNANDES est dirigée par ALBERTO SALDANHA FERNANDES, gérant.

Où se situe le siège social de CHAPE FERNANDES ?

Le siège social de CHAPE FERNANDES est situé 34 rue des Violettes, 95100 Argenteuil.

CHAPE FERNANDES est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPE FERNANDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPE FERNANDES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAPE FERNANDES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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