CheckersLiquidations

CHAPEAU

Active
Siren432 589 083SCI11000 CARCASSONNECréée le 23 août 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

CHAPEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2000, identifiée par le SIREN 432 589 083. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Mimosas Lot la Prade, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD CHAPEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHAPEAU

Dénomination
CHAPEAU
SIREN
432 589 083
SIRET (siège)
432 589 083 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90432589083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 589 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 2000
Siège social
5 RUE DES MIMOSAS LOT LA PRADE, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPEAU

ACQUISITION, CONSTRUCTION ET PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL

Finances de CHAPEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPEAU

CB

CHRISTIANE BIECHE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2019

BC

BERNARD CHAPEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2019

CV

CYPRIENNE VIGNOLLES

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CC

Cyprienne, Josette, Yvonne, Marie CHAPEAU

Associé indéfiniment responsable · de avril 2019 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHAPEAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeFermé

    432 589 083 00018 · ouvert le 20 juillet 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de CHAPEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Liquidateur : CHAPEAU Bernard, Claude, André

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAPEAU Bernard, Claude, André ; Associé indéfiniment responsable : BIECHE Christiane, Andrée ; Associé indéfiniment responsable : CHAPEAU Cyprienne, Josette, Yvonne, Marie

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2000

Questions fréquentes sur CHAPEAU

Quel est le numéro SIREN de CHAPEAU ?

Le numéro SIREN de CHAPEAU est 432 589 083. Le SIRET de son siège social est 432 589 083 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90432589083.

Qui dirige CHAPEAU ?

CHAPEAU est dirigée par BERNARD CHAPEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPEAU ?

Le siège social de CHAPEAU est situé 5 rue des Mimosas Lot la Prade, 11000 Carcassonne.

CHAPEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPEAU.

Entreprises similaires

Même activité à Carcassonne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Carcassonne

Entreprises du même secteur à Carcassonne

Entreprises à Carcassonne

Toutes les entreprises à Carcassonne