CheckersProcédures

CHAPEAU ANDRE

Active
Siren347 496 291Entrepreneur individuel46300 LE VIGANCréée le 04 juillet 1988
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAPEAU ANDRE est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 juillet 1988 sous le numéro SIREN 347 496 291. Le siège social de l'entreprise se trouve Gamatou, 46300 Le Vigan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de CHAPEAU ANDRE

Dénomination
CHAPEAU ANDRE
SIREN
347 496 291
SIRET (siège)
347 496 291 00035
N° TVA intracommunautaire
FR09347496291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 496 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
04 juillet 1988
Siège social
GAMATOU, 46300, LE VIGAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAPEAU ANDRE

Services d'aménagement paysager

Finances de CHAPEAU ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPEAU ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAPEAU ANDRE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 46300 LE VIGANSiègeFermé

    347 496 291 00035 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 8130Z

  • 46300 LE VIGANFermé

    347 496 291 00027 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 452V

Documents juridiques de CHAPEAU ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAPEAU ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPEAU ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPEAU ANDRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAPEAU ANDRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 juillet 2009. Clôturée le 22 novembre 2010 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 22 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2009 · publié le 21 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 février 2009 · publié le 03 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 septembre 2008 · publié le 24 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CHAPEAU ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPEAU ANDRE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 22 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1988

Questions fréquentes sur CHAPEAU ANDRE

Quel est le numéro SIREN de CHAPEAU ANDRE ?

Le numéro SIREN de CHAPEAU ANDRE est 347 496 291. Le SIRET de son siège social est 347 496 291 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09347496291.

Où se situe le siège social de CHAPEAU ANDRE ?

Le siège social de CHAPEAU ANDRE est situé Gamatou, 46300 Le Vigan.

CHAPEAU ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPEAU ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPEAU ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAPEAU ANDRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2010 pour extinction du passif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises services d'aménagement paysager

Toutes les entreprises avec le code NAF 8130Z

Entreprises à Le Vigan

Toutes les entreprises à Le Vigan