CheckersProcédures

CHAPEAU BAS

Fermée
Siren478 603 392SCI76290 FontenayRadiée le 12 mai 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

CHAPEAU BAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 603 392. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 IMP 8 Impasse des Cyprès, 76290 Fontenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDE BUSNEL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 mai 2020.

Fiche d'identité de CHAPEAU BAS

Dénomination
CHAPEAU BAS
SIREN
478 603 392
SIRET (siège)
478 603 392 00026
N° TVA intracommunautaire
FR86478603392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 603 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
122 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2004
Date de radiation
12 mai 2020
Siège social
8 IMP 8 Impasse des Cyprès, 76290, Fontenay
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de CHAPEAU BAS

Acquisition exploitation mise en valeur par bail

Finances de CHAPEAU BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPEAU BAS

SG

STANISLAS GUYON

Autre

CB

CLAUDE BUSNEL

Liquidateur

Anciens dirigeants (2)

NG

n'est plus gérant. BUSNEL Claude Marie Rolande nom d'usage : GUYON devient liquidateur GUYON

BUSNEL Claude Marie Rolande nom d'usage · de octobre 2019 à mai 2020

CG

Claude-Marie, Rolande né BUSNEL GUYON

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2016 à octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHAPEAU BAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76290 FontenaySiègeFermé

    478 603 392 00026 · ouvert le 08 septembre 2004 · NAF 6820B

  • 76600 LE HAVREFermé

    478 603 392 00018 · ouvert le 08 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPEAU BAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de CHAPEAU BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPEAU BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPEAU BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPEAU BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHAPEAU BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPEAU BAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    BUSNEL Claude Marie Rolande nom d'usage : GUYON n'est plus gérant. BUSNEL Claude Marie Rolande nom d'usage : GUYON devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUYON Claude-Marie, Rolande né(e) BUSNEL

  1. radiation

    Date d'effet : 12 mai 2020

Questions fréquentes sur CHAPEAU BAS

Quel est le numéro SIREN de CHAPEAU BAS ?

Le numéro SIREN de CHAPEAU BAS est 478 603 392. Le SIRET de son siège social est 478 603 392 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86478603392.

Qui dirige CHAPEAU BAS ?

CHAPEAU BAS est dirigée par CLAUDE BUSNEL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPEAU BAS ?

Le siège social de CHAPEAU BAS est situé 8 IMP 8 Impasse des Cyprès, 76290 Fontenay.

CHAPEAU BAS est-elle toujours en activité ?

Non, CHAPEAU BAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 mai 2020.

CHAPEAU BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPEAU BAS.

Entreprises similaires

Même activité à Fontenay

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fontenay

Entreprises du même secteur à Fontenay

Entreprises à Fontenay

Toutes les entreprises à Fontenay