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CHAPEAU ROUGE

Active
Siren504 718 420SCI59360 CATILLON-SUR-SAMBRECréée le 12 juin 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

CHAPEAU ROUGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 718 420. Son siège social est situé 12 Rte du Chapeau Rouge, 59360 Catillon-sur-Sambre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK DEMARQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHAPEAU ROUGE

Dénomination
CHAPEAU ROUGE
SIREN
504 718 420
SIRET (siège)
504 718 420 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16504718420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 718 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 juin 2008
Siège social
12 RTE DU CHAPEAU ROUGE, 59360, CATILLON-SUR-SAMBRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPEAU ROUGE

Location d'immeubles

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Finances de CHAPEAU ROUGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHAPEAU ROUGE

PD

PATRICK DEMARQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2008) · 18 ans

ND

NATHALIE DEVILLE

Autre

Depuis la création (12 juin 2008) · 18 ans

Établissements de CHAPEAU ROUGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59360 CATILLON-SUR-SAMBRESiègeActif

    504 718 420 00012 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPEAU ROUGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2008

  • Acte

Conformité de CHAPEAU ROUGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPEAU ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPEAU ROUGE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPEAU ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAPEAU ROUGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-12 · Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2008

Questions fréquentes sur CHAPEAU ROUGE

Quel est le numéro SIREN de CHAPEAU ROUGE ?

Le numéro SIREN de CHAPEAU ROUGE est 504 718 420. Le SIRET de son siège social est 504 718 420 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16504718420.

Qui dirige CHAPEAU ROUGE ?

CHAPEAU ROUGE est dirigée par PATRICK DEMARQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPEAU ROUGE ?

Le siège social de CHAPEAU ROUGE est situé 12 Rte du Chapeau Rouge, 59360 Catillon-sur-Sambre.

CHAPEAU ROUGE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPEAU ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPEAU ROUGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPEAU ROUGE.