CHAPEAU ROUGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
CHAPEAU ROUGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 718 420. Son siège social est situé 12 Rte du Chapeau Rouge, 59360 Catillon-sur-Sambre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK DEMARQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHAPEAU ROUGE
INSEE- Dénomination
- CHAPEAU ROUGE
- SIREN
- 504 718 420
- SIRET (siège)
- 504 718 420 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16504718420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 718 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juin 2008
- Siège social
- 12 RTE DU CHAPEAU ROUGE, 59360, CATILLON-SUR-SAMBRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAPEAU ROUGE
Location d'immeubles
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Finances de CHAPEAU ROUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAPEAU ROUGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juin 2008) · 18 ans
Établissements de CHAPEAU ROUGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59360 CATILLON-SUR-SAMBRESiègeActif
504 718 420 00012 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAPEAU ROUGE
INPIConformité de CHAPEAU ROUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPEAU ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPEAU ROUGE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2024 · N° 23/08997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/03920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 12 octobre 2004 · N° 02-16.762
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 2004 · N° 02-41.650
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-60.627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1992 · N° 90-45.224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAPEAU ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHAPEAU ROUGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-12 · Début d'activité : 2008-07-01
- création
Date d'effet : 12 juin 2008
Questions fréquentes sur CHAPEAU ROUGE
Quel est le numéro SIREN de CHAPEAU ROUGE ?
Le numéro SIREN de CHAPEAU ROUGE est 504 718 420. Le SIRET de son siège social est 504 718 420 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16504718420.
Qui dirige CHAPEAU ROUGE ?
CHAPEAU ROUGE est dirigée par PATRICK DEMARQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAPEAU ROUGE ?
Le siège social de CHAPEAU ROUGE est situé 12 Rte du Chapeau Rouge, 59360 Catillon-sur-Sambre.
CHAPEAU ROUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAPEAU ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAPEAU ROUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPEAU ROUGE.
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