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CHAPEAU ROUGE

Active
Siren792 226 672SCI44000 NantesCréée le 03 avril 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

CHAPEAU ROUGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 226 672. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RUE Crébillon, 44000 Nantes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS BERNIER, gérant.

Fiche d'identité de CHAPEAU ROUGE

Dénomination
CHAPEAU ROUGE
SIREN
792 226 672
SIRET (siège)
792 226 672 00022
N° TVA intracommunautaire
FR93792226672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 226 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 avril 2013
Siège social
22 RUE Crébillon, 44000, Nantes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAPEAU ROUGE

l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CHAPEAU ROUGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHAPEAU ROUGE

FB

FRANCOIS BERNIER

Gérant

Depuis la création (03 avril 2013) · 13 ans

B

BFX INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2013) · 13 ans

V

VALIO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2013) · 13 ans

Établissements de CHAPEAU ROUGE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44000 NantesSiègeActif

    792 226 672 00022 · ouvert le 12 mars 2026 · NAF 6820B

  • 44000 NANTESFermé

    792 226 672 00014 · ouvert le 22 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPEAU ROUGE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 avril 2013

  • Acte

Conformité de CHAPEAU ROUGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPEAU ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPEAU ROUGE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPEAU ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAPEAU ROUGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-03 · Début d'activité : 2013-02-22

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2013

Questions fréquentes sur CHAPEAU ROUGE

Quel est le numéro SIREN de CHAPEAU ROUGE ?

Le numéro SIREN de CHAPEAU ROUGE est 792 226 672. Le SIRET de son siège social est 792 226 672 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93792226672.

Qui dirige CHAPEAU ROUGE ?

CHAPEAU ROUGE est dirigée par FRANCOIS BERNIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPEAU ROUGE ?

Le siège social de CHAPEAU ROUGE est situé 22 RUE Crébillon, 44000 Nantes.

CHAPEAU ROUGE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPEAU ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPEAU ROUGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPEAU ROUGE.

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