CHAPEAU ROUGE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 235 507, CHAPEAU ROUGE est une société civile créée le 13 février 2024. Son siège social est situé 1 la Ville Moisan, 56120 La Croix-Helléan. CHAPEAU ROUGE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par STEVEN ROUILLARD, gérant.
Fiche d'identité de CHAPEAU ROUGE
INSEE- Dénomination
- CHAPEAU ROUGE
- SIREN
- 984 235 507
- SIRET (siège)
- 984 235 507 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52984235507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 235 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 13 février 2024
- Siège social
- 1 la Ville Moisan, 56120, La Croix-Helléan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CHAPEAU ROUGE
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311.1 du code rural
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Finances de CHAPEAU ROUGE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAPEAU ROUGE
INSEEÉtablissements de CHAPEAU ROUGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56120 La Croix-HelléanSiègeActif
984 235 507 00014 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0111Z
Documents juridiques de CHAPEAU ROUGE
INPIConformité de CHAPEAU ROUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPEAU ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPEAU ROUGE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2024 · N° 23/08997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/03920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 12 mai 2016 · N° 15-15.048
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Décision du 12 octobre 2004 · N° 03-14.909
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2004 · N° 02-16.762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 2004 · N° 02-41.650
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-60.627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1992 · N° 90-45.224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAPEAU ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHAPEAU ROUGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-12 · Début d'activité : 2024-01-01
- création
Date d'effet : 13 février 2024
Questions fréquentes sur CHAPEAU ROUGE
Quel est le numéro SIREN de CHAPEAU ROUGE ?
Le numéro SIREN de CHAPEAU ROUGE est 984 235 507. Le SIRET de son siège social est 984 235 507 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52984235507.
Qui dirige CHAPEAU ROUGE ?
CHAPEAU ROUGE est dirigée par STEVEN ROUILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAPEAU ROUGE ?
Le siège social de CHAPEAU ROUGE est situé 1 la Ville Moisan, 56120 La Croix-Helléan.
CHAPEAU ROUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAPEAU ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAPEAU ROUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPEAU ROUGE.
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