CHAPEAU SYLVAIN
Active1610A · Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
CHAPEAU SYLVAIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 mai 2005 sous le numéro SIREN 410 564 678. Son siège social est situé Les Granges les Granges, 24530 Villars. Son activité principale est sciage et rabotage du bois, hors imprégnation (code NAF 1610A).
Fiche d'identité de CHAPEAU SYLVAIN
INSEE- Dénomination
- CHAPEAU SYLVAIN
- SIREN
- 410 564 678
- SIRET (siège)
- 410 564 678 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR74410564678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 564 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1610A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Date de création
- 24 mai 2005
- Siège social
- LES GRANGES LES GRANGES, 24530, VILLARS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CHAPEAU SYLVAIN
INGENIERIE, ETUDES TECHNIQUES AUDIT ENERGETIQUE
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Établissements de CHAPEAU SYLVAIN
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 24530 VILLARSSiègeActif
410 564 678 00028 · ouvert le 25 mai 2005 · NAF 1610A
- 24750 CornilleSiègeActif
410 564 678 00036 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 7112B
- 24530 VILLARSFermé
410 564 678 00010 · ouvert le 20 janvier 1997 · NAF 201A
Conformité de CHAPEAU SYLVAIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAPEAU SYLVAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 juillet 2018. Clôturée le 05 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mars 2019 · publié le 10 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 janvier 2019 · publié le 29 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 juillet 2018 · publié le 12 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mai 2018, désignant liquidateur La Scp Pascal Pimouguet - Nicolas Leuret - Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de CHAPEAU SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHAPEAU SYLVAIN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mai 2018, désignant liquidateur La Scp Pascal Pimouguet - Nicolas Leuret - Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 24 mai 2005
Questions fréquentes sur CHAPEAU SYLVAIN
Quel est le numéro SIREN de CHAPEAU SYLVAIN ?
Le numéro SIREN de CHAPEAU SYLVAIN est 410 564 678. Le SIRET de son siège social est 410 564 678 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74410564678.
Où se situe le siège social de CHAPEAU SYLVAIN ?
Le siège social de CHAPEAU SYLVAIN est situé Les Granges les Granges, 24530 Villars.
CHAPEAU SYLVAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAPEAU SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAPEAU SYLVAIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAPEAU SYLVAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
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