CHAPEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHAPEL est une SARL immatriculée le 24 février 2026 sous le numéro SIREN 101 608 131. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE de la Chauvellerie ZI "Les Bournais", 37600 Loches. Son activité principale relève du code NAF 4719B. Adrien CHAPOTOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHAPEL
INSEE- Dénomination
- CHAPEL
- SIREN
- 101 608 131
- SIRET (siège)
- 101 608 131 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR62101608131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 608 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4719B
- Date de création
- 24 février 2026
- Siège social
- RUE de la Chauvellerie ZI "Les Bournais", 37600, Loches
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHAPEL
l'activité de commerce de détail en magasin non spécialisé, exercée en qualité de mandataire de gestion, comprenant la gestion, la commercialisation non alimentaire et la distribution de divers produits, et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe
Finances de CHAPEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAPEL
INSEEÉtablissements de CHAPEL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 37600 LochesSiègeActif
101 608 131 00021 · ouvert le 01 mars 2026 · NAF 4719B
- 37000 ToursActif
101 608 131 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CHAPEL
INPIComptes annuels de CHAPEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAPEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026003697
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01216
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01057
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026R00022
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00030
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 17 avril 2026 · N° 2024F00427
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00209
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01579
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Tribunal de commerce
Décision du 20 août 2025 · N° 2024J00102
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 août 2025 · N° 24/00851
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025P00793
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01405
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025001644
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025001270
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Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 10 avril 2025 · N° 2024F00068
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 24 février 2025 · N° 22/05995
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01099
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/04950
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/07331
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/04950
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/04690
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 18 janvier 2024 · N° 20/05889
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/01072
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 juin 2023 · N° 23/00714
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-20.004
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2018 · N° 16/07455
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2015 · N° 13/08808
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 mai 2015 · N° 14/00776
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 17 novembre 2011 · N° 08/06976
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-41.576
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 95-21.748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 1998 · N° 96-22.478
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-15.719
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1998 · N° 96-19.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1997 · N° 95-17.943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1992 · N° 90-17.193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAPEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Immatriculée le 2026-02-24 · Début d'activité : 2026-03-01
- création
Date d'effet : 24 février 2026
Questions fréquentes sur CHAPEL
Quel est le numéro SIREN de CHAPEL ?
Le numéro SIREN de CHAPEL est 101 608 131. Le SIRET de son siège social est 101 608 131 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62101608131.
Qui dirige CHAPEL ?
CHAPEL est dirigée par Adrien CHAPOTOT, gérant.
Où se situe le siège social de CHAPEL ?
Le siège social de CHAPEL est situé RUE de la Chauvellerie ZI "Les Bournais", 37600 Loches.
CHAPEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAPEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPEL.
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