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CHAPEL

Active
Siren382 061 166SARL26510 SAHUNECréée le 30 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAPEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 1991, identifiée par le SIREN 382 061 166. Elle est domiciliée La Plaine du Pont, 26510 Sahune. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale.

Fiche d'identité de CHAPEL

Dénomination
CHAPEL
SIREN
382 061 166
SIRET (siège)
382 061 166 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82382061166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 061 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
702A
Date de création
30 mai 1991
Siège social
LA PLAINE DU PONT, 26510, SAHUNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CHAPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAPEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26510 SAHUNESiègeFermé

    382 061 166 00015 · ouvert le 30 mai 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de CHAPEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1991

Questions fréquentes sur CHAPEL

Quel est le numéro SIREN de CHAPEL ?

Le numéro SIREN de CHAPEL est 382 061 166. Le SIRET de son siège social est 382 061 166 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82382061166.

Où se situe le siège social de CHAPEL ?

Le siège social de CHAPEL est situé La Plaine du Pont, 26510 Sahune.

CHAPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPEL.

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