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CHAPEL

Active
Siren488 381 849Société civile61290 LONGNY LES VILLAGESCréée le 06 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAPEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 381 849. Son siège social est situé La Foie, 61290 Longny les Villages. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de CHAPEL

Dénomination
CHAPEL
SIREN
488 381 849
SIRET (siège)
488 381 849 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38488381849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 381 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2006
Siège social
LA FOIE, 61290, LONGNY LES VILLAGES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CHAPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPEL

Anciens dirigeants (1)

SC

Sandrine né PELLERIN CHAROZE

Liquidateur · de avril 2011 à juin 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHAPEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61290 LONGNY LES VILLAGESSiègeFermé

    488 381 849 00014 · ouvert le 06 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 06 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de CHAPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Liquidateur : CHAROZE Sandrine né(e) PELLERIN

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2006

Questions fréquentes sur CHAPEL

Quel est le numéro SIREN de CHAPEL ?

Le numéro SIREN de CHAPEL est 488 381 849. Le SIRET de son siège social est 488 381 849 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38488381849.

Où se situe le siège social de CHAPEL ?

Le siège social de CHAPEL est situé La Foie, 61290 Longny les Villages.

CHAPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPEL.

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