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CHAPEL

Active
Siren521 586 347Société civile34270 VALFLAUNESCréée le 09 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
187 k€
Effectif
Non publié

CHAPEL est une société civile immatriculée le 9 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 586 347. Elle est domiciliée rue des Micocouliers, 34270 Valflaunes. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par JULIEN CHAPEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHAPEL

Dénomination
CHAPEL
SIREN
521 586 347
SIRET (siège)
521 586 347 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61521586347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 586 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
187 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
09 avril 2010
Siège social
RUE DES MICOCOULIERS , 34270, VALFLAUNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPEL

Exploitation agricole du domaine de St Domary

Finances de CHAPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPEL

MC

MAXIME CHAPEL

Autre

Depuis la création (09 avril 2010) · 16 ans

JC

JULIEN CHAPEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2010) · 16 ans

Établissements de CHAPEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34270 VALFLAUNESSiègeActif

    521 586 347 00010 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 0121Z

Documents juridiques de CHAPEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de CHAPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-09 · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2010

Questions fréquentes sur CHAPEL

Quel est le numéro SIREN de CHAPEL ?

Le numéro SIREN de CHAPEL est 521 586 347. Le SIRET de son siège social est 521 586 347 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61521586347.

Qui dirige CHAPEL ?

CHAPEL est dirigée par JULIEN CHAPEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPEL ?

Le siège social de CHAPEL est situé rue des Micocouliers, 34270 Valflaunes.

CHAPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPEL.

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