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CHAPEL

Active
Siren819 651 977SCI07120 RUOMSCréée le 12 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 651 977, CHAPEL est une SCI créée le 12 avril 2016. Son siège social est situé Rte de Pradons, 07120 Ruoms. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOEL CHAPUS, gérant.

Fiche d'identité de CHAPEL

Dénomination
CHAPEL
SIREN
819 651 977
SIRET (siège)
819 651 977 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26819651977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 651 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2016
Siège social
RTE DE PRADONS, 07120, RUOMS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPEL

Administration et gestion par location ou autrement de biens immobiliers

Finances de CHAPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPEL

JC

JOEL CHAPUS

Gérant

Depuis la création (12 avril 2016) · 10 ans

LE

LISE ELDIN

Autre

Depuis la création (12 avril 2016) · 10 ans

Établissements de CHAPEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07120 RUOMSSiègeActif

    819 651 977 00012 · ouvert le 11 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de CHAPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-11

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2016

Questions fréquentes sur CHAPEL

Quel est le numéro SIREN de CHAPEL ?

Le numéro SIREN de CHAPEL est 819 651 977. Le SIRET de son siège social est 819 651 977 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26819651977.

Qui dirige CHAPEL ?

CHAPEL est dirigée par JOEL CHAPUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPEL ?

Le siège social de CHAPEL est situé Rte de Pradons, 07120 Ruoms.

CHAPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPEL.

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