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CHAPEL

Active
Siren880 970 637SCI37250 SORIGNYCréée le 27 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
175 k€
Effectif
Non publié

CHAPEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2020, identifiée par le SIREN 880 970 637. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Mottes, 37250 Sorigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MORGAN CHAVENEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHAPEL

Dénomination
CHAPEL
SIREN
880 970 637
SIRET (siège)
880 970 637 00026
N° TVA intracommunautaire
FR65880970637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 970 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
175 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2020
Siège social
LES MOTTES, 37250, SORIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAPEL

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles de biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de CHAPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPEL

MC

MORGAN CHAVENEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2020) · 6 ans

CP

CAMILLE PELLERIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de CHAPEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37250 SORIGNYSiègeActif

    880 970 637 00026 · ouvert le 22 janvier 2020 · NAF 6820B

  • 37800 DRACHEFermé

    880 970 637 00018 · ouvert le 22 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de CHAPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-27 · Début d'activité : 2020-01-22

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2020

Questions fréquentes sur CHAPEL

Quel est le numéro SIREN de CHAPEL ?

Le numéro SIREN de CHAPEL est 880 970 637. Le SIRET de son siège social est 880 970 637 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65880970637.

Qui dirige CHAPEL ?

CHAPEL est dirigée par MORGAN CHAVENEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPEL ?

Le siège social de CHAPEL est situé Les Mottes, 37250 Sorigny.

CHAPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPEL.

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