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CHAPEL'CHAPS

Active
Siren789 889 664SCI17580 LE BOIS-PLAGE-EN-RECréée le 12 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
185 k€
Effectif
Non publié

CHAPEL'CHAPS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 889 664. Son siège social est situé Ven de la Chapelle, 17580 Le Bois-Plage-en-Re. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVETTE DUPUY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHAPEL'CHAPS

Dénomination
CHAPEL'CHAPS
SIREN
789 889 664
SIRET (siège)
789 889 664 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35789889664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 889 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
184 779,87 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2012
Siège social
VEN DE LA CHAPELLE, 17580, LE BOIS-PLAGE-EN-RE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPEL'CHAPS

acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de CHAPEL'CHAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPEL'CHAPS

YD

YVETTE DUPUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2012) · 13 ans

LL

LENA LEROY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de CHAPEL'CHAPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17580 LE BOIS-PLAGE-EN-RESiègeActif

    789 889 664 00015 · ouvert le 10 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPEL'CHAPS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CHAPEL'CHAPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPEL'CHAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPEL'CHAPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPEL'CHAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAPEL'CHAPS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPEL'CHAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPEL'CHAPS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-12 · Début d'activité : 2012-12-10

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2012

Questions fréquentes sur CHAPEL'CHAPS

Quel est le numéro SIREN de CHAPEL'CHAPS ?

Le numéro SIREN de CHAPEL'CHAPS est 789 889 664. Le SIRET de son siège social est 789 889 664 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35789889664.

Qui dirige CHAPEL'CHAPS ?

CHAPEL'CHAPS est dirigée par YVETTE DUPUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPEL'CHAPS ?

Le siège social de CHAPEL'CHAPS est situé Ven de la Chapelle, 17580 Le Bois-Plage-en-Re.

CHAPEL'CHAPS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPEL'CHAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPEL'CHAPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPEL'CHAPS.

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