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CHAPEL ROUGET GRAPHITHEQUE

Active
Siren392 259 552549973230 BARBYCréée le 26 août 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAPEL ROUGET GRAPHITHEQUE est une 5499 immatriculée le 26 août 1993 sous le numéro SIREN 392 259 552. Elle est domiciliée 200 rue de Bramafan, 73230 Barby. Son activité principale relève du code NAF 361C.

Fiche d'identité de CHAPEL ROUGET GRAPHITHEQUE

Dénomination
CHAPEL ROUGET GRAPHITHEQUE
SIREN
392 259 552
SIRET (siège)
392 259 552 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82392259552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 259 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
361C
Date de création
26 août 1993
Siège social
200 RUE DE BRAMAFAN, 73230, BARBY
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CHAPEL ROUGET GRAPHITHEQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPEL ROUGET GRAPHITHEQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAPEL ROUGET GRAPHITHEQUE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 73230 BARBYSiègeFermé

    392 259 552 00017 · ouvert le 26 août 1993 · NAF 741J

  • 13008 MARSEILLE 8Fermé

    392 259 552 00025 · ouvert le 20 juillet 1993 · NAF 361C

  • 13010 MARSEILLE 10Fermé

    392 259 552 00033 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 361C

Documents juridiques de CHAPEL ROUGET GRAPHITHEQUE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 10 février 1997

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de CHAPEL ROUGET GRAPHITHEQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPEL ROUGET GRAPHITHEQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPEL ROUGET GRAPHITHEQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAPEL ROUGET GRAPHITHEQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAPEL ROUGET GRAPHITHEQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPEL ROUGET GRAPHITHEQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPEL ROUGET GRAPHITHEQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 26 août 1993

Questions fréquentes sur CHAPEL ROUGET GRAPHITHEQUE

Quel est le numéro SIREN de CHAPEL ROUGET GRAPHITHEQUE ?

Le numéro SIREN de CHAPEL ROUGET GRAPHITHEQUE est 392 259 552. Le SIRET de son siège social est 392 259 552 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82392259552.

Où se situe le siège social de CHAPEL ROUGET GRAPHITHEQUE ?

Le siège social de CHAPEL ROUGET GRAPHITHEQUE est situé 200 rue de Bramafan, 73230 Barby.

CHAPEL ROUGET GRAPHITHEQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPEL ROUGET GRAPHITHEQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPEL ROUGET GRAPHITHEQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAPEL ROUGET GRAPHITHEQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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