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CHAPEL YVES

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Siren066 403 361Entrepreneur individuel38210 TULLINSCréée le 01 janvier 1966

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

CHAPEL YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1966, identifié par le SIREN 066 403 361. Son siège social est situé 6 rue des Pierres, 38210 Tullins. CHAPEL YVES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de CHAPEL YVES

Dénomination
CHAPEL YVES
SIREN
066 403 361
SIRET (siège)
066 403 361 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31066403361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 066 403 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1966
Siège social
6 RUE DES PIERRES, 38210, TULLINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPEL YVES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de CHAPEL YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38210 TULLINSSiègeActif

    066 403 361 00018 · ouvert le 01 janvier 1966 · NAF 6820B

Conformité de CHAPEL YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPEL YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHAPEL YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAPEL YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1966

Questions fréquentes sur CHAPEL YVES

Quel est le numéro SIREN de CHAPEL YVES ?

Le numéro SIREN de CHAPEL YVES est 066 403 361. Le SIRET de son siège social est 066 403 361 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31066403361.

Où se situe le siège social de CHAPEL YVES ?

Le siège social de CHAPEL YVES est situé 6 rue des Pierres, 38210 Tullins.

CHAPEL YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPEL YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1966. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPEL YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPEL YVES.