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CHAPELAIN

Active
Siren497 640 896Société civile10500 SAINT-LEGER-SOUS-BRIENNECréée le 26 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

CHAPELAIN est une société civile immatriculée le 26 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 640 896. Elle est domiciliée 15 Grande rue, 10500 Saint-Leger-sous-Brienne. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS CHAPELAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHAPELAIN

Dénomination
CHAPELAIN
SIREN
497 640 896
SIRET (siège)
497 640 896 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65497640896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 640 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 avril 2007
Siège social
15 GRANDE RUE , 10500, SAINT-LEGER-SOUS-BRIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPELAIN

Culture céréalière, polyculture

Finances de CHAPELAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPELAIN

JC

JEAN-MARIE CHAPELAIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2020

CC

CLARISSE CHAPELAIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2020

NC

NICOLAS CHAPELAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2020

Anciens dirigeants (1)

LC

Lysiane Julie Lydie né HUARD CHAPELAIN

Gérant(e) · de décembre 2008 à mai 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHAPELAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10500 SAINT-LEGER-SOUS-BRIENNESiègeActif

    497 640 896 00013 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 0111Z

Documents juridiques de CHAPELAIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de CHAPELAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPELAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPELAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPELAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPELAIN. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPELAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPELAIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAPELAIN Nicolas, Louis, Clément ; Associé indéfiniment responsable : CHAPELAIN Clarisse, Ginette, Lucie ; Associé indéfiniment responsable : CHAPELAIN Jean-Marie, Ghislain, Clément

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant(e) : CHAPELAIN Lysiane Julie Lydie né(e) HUARD.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2007

Questions fréquentes sur CHAPELAIN

Quel est le numéro SIREN de CHAPELAIN ?

Le numéro SIREN de CHAPELAIN est 497 640 896. Le SIRET de son siège social est 497 640 896 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65497640896.

Qui dirige CHAPELAIN ?

CHAPELAIN est dirigée par NICOLAS CHAPELAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPELAIN ?

Le siège social de CHAPELAIN est situé 15 Grande rue, 10500 Saint-Leger-sous-Brienne.

CHAPELAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPELAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPELAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPELAIN.

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