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CHAPELAIN HENRI

Active
Siren404 937 922Entrepreneur individuel85200 DOIX LES FONTAINESCréée le 23 mars 1996

CHAPELAIN HENRI est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 1996, identifié par le SIREN 404 937 922. Elle est domiciliée 8 rue de la Cantine, 85200 Doix les Fontaines. L'entreprise déclare le code NAF 554A comme activité principale.

Fiche d'identité de CHAPELAIN HENRI

Dénomination
CHAPELAIN HENRI
SIREN
404 937 922
SIRET (siège)
404 937 922 00023
N° TVA intracommunautaire
FR37404937922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 937 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
554A
Date de création
23 mars 1996
Siège social
8 RUE DE LA CANTINE, 85200, DOIX LES FONTAINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAPELAIN HENRI

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Établissements de CHAPELAIN HENRI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 85200 DOIX LES FONTAINESSiègeFermé

    404 937 922 00023 · ouvert le 26 juin 2001 · NAF 554A

  • 17132 MESCHERS-SUR-GIRONDEFermé

    404 937 922 00015 · ouvert le 23 mars 1996 · NAF 741J

Conformité de CHAPELAIN HENRI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAPELAIN HENRI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 août 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 août 2008 · publié le 20 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de CHAPELAIN HENRI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAPELAIN HENRI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 août 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1996

Questions fréquentes sur CHAPELAIN HENRI

Quel est le numéro SIREN de CHAPELAIN HENRI ?

Le numéro SIREN de CHAPELAIN HENRI est 404 937 922. Le SIRET de son siège social est 404 937 922 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37404937922.

Où se situe le siège social de CHAPELAIN HENRI ?

Le siège social de CHAPELAIN HENRI est situé 8 rue de la Cantine, 85200 Doix les Fontaines.

CHAPELAIN HENRI est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPELAIN HENRI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPELAIN HENRI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAPELAIN HENRI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 août 2008 pour insuffisance d'actif.