CHAPELAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHAPELAND est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2023, identifiée par le SIREN 978 155 091. Son siège social est situé 27 RUE Joseph Gay, 69210 Saint-Pierre-la-Palud. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Wilfrid CHAPELAND, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de CHAPELAND
INSEE- Dénomination
- CHAPELAND
- SIREN
- 978 155 091
- SIRET (siège)
- 978 155 091 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42978155091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 155 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 31 juillet 2023
- Siège social
- 27 RUE Joseph Gay, 69210, Saint-Pierre-la-Palud
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAPELAND
Presse, tabletterie, librairie, bimbeloterie, vente de confiserie, carterie, épicerie, épicerie fine, loto, loterie, jeux de la Française des Jeux, jeux de tous opérateurs et notamment du Pari Mutuel Urbain, point de vente de tickets et billets de transports, photos d'identités, photomatons, photocopies, dépôt de colis, articles pour fumeurs, cigarettes électroniques, papeterie, articles de cadeaux, souvenirs, bazar, mercerie, pressing, vente d'articles de téléphonie, vente de timbres fiscaux et postaux, service d'encaissements des paiements de créances publiques, vente de boissons à emporter alcoolisées ou non et spiritueux, transfert d'argent en ligne, vente de coupons prépayés pour achat en ligne, comptes nickel, vente de tabac dans le cadre de la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local.
Finances de CHAPELAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAPELAND
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (31 juillet 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (31 juillet 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (31 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de CHAPELAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69210 Saint-Pierre-la-PaludSiègeActif
978 155 091 00017 · NAF 4726Z
Documents juridiques de CHAPELAND
INPIComptes annuels de CHAPELAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPELAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAPELAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPELAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPELAND. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/03723
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024J08749
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/02670
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 janvier 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 18 juillet 2024 · N° 22/03852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAPELAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAPELAND
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 juillet 2023
Questions fréquentes sur CHAPELAND
Quel est le numéro SIREN de CHAPELAND ?
Le numéro SIREN de CHAPELAND est 978 155 091. Le SIRET de son siège social est 978 155 091 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42978155091.
Qui dirige CHAPELAND ?
CHAPELAND est dirigée par Wilfrid CHAPELAND, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAPELAND ?
Le siège social de CHAPELAND est situé 27 RUE Joseph Gay, 69210 Saint-Pierre-la-Palud.
CHAPELAND est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAPELAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAPELAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPELAND.
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