CHAPELAND CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 104 287 529, CHAPELAND CONSTRUCTION est une SCI créée le 29 avril 2026. Elle est domiciliée 57 Rte de Neuville, 01540 Vonnas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN CHAPELAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CHAPELAND CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- CHAPELAND CONSTRUCTION
- SIREN
- 104 287 529
- SIRET (siège)
- 104 287 529 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR60104287529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 287 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2026
- Siège social
- 57 RTE DE NEUVILLE, 01540, Vonnas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAPELAND CONSTRUCTION
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; L'entretien, la réparation, l'amélioration, l'édification de toutes constructions.
Finances de CHAPELAND CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAPELAND CONSTRUCTION
INSEESCI DE LA TUILERIE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de CHAPELAND CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01540 VonnasSiègeActif
104 287 529 00010 · ouvert le 16 avril 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAPELAND CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de CHAPELAND CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPELAND CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAPELAND CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPELAND CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAPELAND CONSTRUCTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAPELAND CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAPELAND CONSTRUCTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-04-16
- création
Date d'effet : 29 avril 2026
Questions fréquentes sur CHAPELAND CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de CHAPELAND CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de CHAPELAND CONSTRUCTION est 104 287 529. Le SIRET de son siège social est 104 287 529 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60104287529.
Qui dirige CHAPELAND CONSTRUCTION ?
CHAPELAND CONSTRUCTION est dirigée par SEBASTIEN CHAPELAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAPELAND CONSTRUCTION ?
Le siège social de CHAPELAND CONSTRUCTION est situé 57 Rte de Neuville, 01540 Vonnas.
CHAPELAND CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAPELAND CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAPELAND CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPELAND CONSTRUCTION.
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