CHAPELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50 €
- Effectif
- Non publié
CHAPELEC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 281 383. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Ham Hameau d'Urphe, 42130 Montverdun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. THIERRY CELLIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHAPELEC
INSEE- Dénomination
- CHAPELEC
- SIREN
- 904 281 383
- SIRET (siège)
- 904 281 383 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56904281383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 281 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 50 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 18 octobre 2021
- Siège social
- 17 HAM HAMEAU D'URPHE, 42130, MONTVERDUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAPELEC
Réalisation de travaux électriques complets sur des magasins et conducteur de travaux pour certaines sociétés dans la France entière.
Finances de CHAPELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAPELEC
INSEEÉtablissements de CHAPELEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42130 MONTVERDUNSiègeActif
904 281 383 00011 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 4321A
Documents juridiques de CHAPELEC
INPIComptes annuels de CHAPELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAPELEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAPELEC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 juillet 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 12 juillet 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 novembre 2023 · publié le 15 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 juillet 2023 · publié le 21 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2023, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPELEC. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/03148
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2025 · N° 2023F01021
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01558
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01850
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/04475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 09 février 2024 · N° 20/14784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 14 mai 2014 · N° 12/09055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAPELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAPELEC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-11-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2023, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2021
Questions fréquentes sur CHAPELEC
Quel est le numéro SIREN de CHAPELEC ?
Le numéro SIREN de CHAPELEC est 904 281 383. Le SIRET de son siège social est 904 281 383 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56904281383.
Qui dirige CHAPELEC ?
CHAPELEC est dirigée par THIERRY CELLIER, président de sas.
Où se situe le siège social de CHAPELEC ?
Le siège social de CHAPELEC est situé 17 Ham Hameau d'Urphe, 42130 Montverdun.
CHAPELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAPELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAPELEC est-elle en procédure collective ?
Oui. CHAPELEC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 juillet 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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