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CHAPELET

Active
Siren990 315 764SCI07370 SarrasCréée le 18 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
445 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 990 315 764, CHAPELET est une SCI créée le 18 août 2025. Son siège social est situé 752 RTE du Saint-Joseph, 07370 Sarras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Margareth VEYRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHAPELET

Dénomination
CHAPELET
SIREN
990 315 764
SIRET (siège)
990 315 764 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70990315764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 315 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
445 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 août 2025
Siège social
752 RTE du Saint-Joseph, 07370, Sarras
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPELET

L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de CHAPELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPELET

MV

Margareth VEYRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2025) · 1 an

AC

Antoine CHEVROT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2025) · 1 an

EC

Etienne CHEVROT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2025) · 1 an

Établissements de CHAPELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07370 SarrasSiègeActif

    990 315 764 00011 · ouvert le 13 août 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPELET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 14 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CHAPELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPELET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPELET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-18 · Début d'activité : 2025-08-13

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2025

Questions fréquentes sur CHAPELET

Quel est le numéro SIREN de CHAPELET ?

Le numéro SIREN de CHAPELET est 990 315 764. Le SIRET de son siège social est 990 315 764 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70990315764.

Qui dirige CHAPELET ?

CHAPELET est dirigée par Margareth VEYRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPELET ?

Le siège social de CHAPELET est situé 752 RTE du Saint-Joseph, 07370 Sarras.

CHAPELET est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPELET.

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