CHAPELET STEPHANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CHAPELET STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er août 2015 sous le numéro SIREN 812 531 184. Son siège social est situé Le Bourg, 24380 Val de Louyre et Caudeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.
Fiche d'identité de CHAPELET STEPHANE
INSEE- Dénomination
- CHAPELET STEPHANE
- SIREN
- 812 531 184
- SIRET (siège)
- 812 531 184 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR54812531184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 531 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 01 août 2015
- Siège social
- LE BOURG, 24380, VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAPELET STEPHANE
Bar restaurant tabac dépôt de gaz bimbeloterie
Finances de CHAPELET STEPHANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAPELET STEPHANE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHAPELET STEPHANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24380 VAL DE LOUYRE ET CAUDEAUSiègeActif
812 531 184 00016 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 5630Z
Documents juridiques de CHAPELET STEPHANE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CHAPELET STEPHANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPELET STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAPELET STEPHANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAPELET STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 octobre 2018. Clôturée le 30 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 30 juin 2020 · publié le 10 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 mars 2020 · publié le 20 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 mars 2020 · publié le 08 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 mars 2020 · publié le 08 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 octobre 2018 · publié le 31 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2018, désignant liquidateur La Scp Pascal Pimouguet - Nicolas Leuret - Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de CHAPELET STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAPELET STEPHANE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-03-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-03-03 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2020-03-03 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2018, désignant liquidateur La Scp Pascal Pimouguet - Nicolas Leuret - Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Début d'activité : 2015-08-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-16 · Début d'activité : 2015-08-01
- création
Date d'effet : 01 août 2015
Questions fréquentes sur CHAPELET STEPHANE
Quel est le numéro SIREN de CHAPELET STEPHANE ?
Le numéro SIREN de CHAPELET STEPHANE est 812 531 184. Le SIRET de son siège social est 812 531 184 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54812531184.
Où se situe le siège social de CHAPELET STEPHANE ?
Le siège social de CHAPELET STEPHANE est situé Le Bourg, 24380 Val de Louyre et Caudeau.
CHAPELET STEPHANE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAPELET STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAPELET STEPHANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAPELET STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
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